Article 1 – Services proposés

Balade & compagnie, le prestataire, propose 3 types de prestations dédiées aux animaux : visites à domicile, promenades canines et transport animalier sur une distance maximale de 15 km autour de Conflans Sainte Honorine.

Balade & Compagnie ne réalise pas de prestations pour :

• les chiens de catégorie 1 et 2
• les chiens agressifs/réactifs envers leur congénères

 

Article 2 – Horaires d’intervention

Balade & Compagnie intervient du lundi au dimanche toute l’année, de 8h à 19h.

Les prestations effectuées les dimanches ne sont pas majorées. Une majoration de 50% sera appliquée les jours fériés.

Des prestations peuvent être réalisées avant 8h et après 19h (sur demande exceptionnelle ou si le planning est complet entre 8h et 19h) aux conditions suivantes : majoration tarifaire de 50 % entre 19h et 21h et entre 7h et 8h ; majoration tarifaire de 100 % entre 21h et 6h.

 

Article 3 – Zones d’intervention

Les prestations sont proposées sur un périmètre de 15 kilomètres de Balade & Compagnie, situé 2 rue des coudriers 78700 Conflans Sainte Honorine.

Un facturation kilométrique est appliquée à chaque visite, au tarif de 0.50 € par kilomètre de distance (= 0,25 € aller et 0,25 € retour)

 

Article 4 - Pré-Visite et remis des clés

La prestation commence par une pré-visite obligatoire gratuite qui s’effectue sur rendez-vous au domicile du Client.

Après acceptation du devis et des conditions générales de ventes, le Client remet un double des clés de son domicile en main propre à Balade & Compagnie.

Une fiche de renseignements sera remplie et remise au prestataire.

Balade & Compagnie se réserve le droit de refuser la prestation lors de la pré-visite.

 

Article 5 - Restitution des clés

Lorsque la prestation est terminée, le prestataire restitue les clés au Client de la manière suivante :

-           Soit dans la boîte aux lettres du Client

-           Soit en main propre, sur rendez-vous, chez Balade & Compagnie, 2 rue des coudriers 78700 Conflans Sainte Honorine

-           Soit en main propre, sur rendez-vous, au domicile du Client, avec un supplément tarifaire de 15€ pour le déplacement.

Si le Client accepte une remise des clefs en boîte aux lettres, Balade & Compagnie ne pourra nullement être tenu responsable en cas de dégradation ou vol dans la boîte aux lettres.

 

Article 6 – Engagements

Engagements de Balade & Compagnie

• Subvenir aux besoins physiologiques des animaux (nourriture, hygiène, soins) ;
• Restituer les animaux et le matériel confié au retour du propriétaire.
• En cas d’urgence, de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’animal pendant la visite, la promenade ou le transport, Balade & Compagnie s’engage à en informer immédiatement le Client qui devra au préalable fournir un numéro de téléphone pour le joindre en cas d’urgence. (Cf Fiche de Renseignements à remplir ici : https://www.balade-compagnie.fr/prestations)

S’il n’est pas joignable, le Client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par le vétérinaire référent du Client ou le vétérinaire sanitaire désigné par Balade & Compagnie, en cas d’indisponibilité de celui-ci, chez le vétérinaire le plus proche.

Les frais vétérinaires sont alors pris en charge en totalité par le Client sur présentation des factures.

Balade & Compagnie, avance les frais vétérinaires à hauteur de 100 euros.

 Le Client procèdera aux remboursements des frais dans les 3 jours par les moyens de paiement mis à la disposition du Client : Paypal, virement bancaire, chèque bancaire ou espèces (prévoir l’appoint)

Balade & Compagnie ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou décès de l’animal ou lors de tous accidents de nature imprévisible (crise cardiaque, crise d’épilepsie, torsion d’estomac…) se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou après leur retour.

Aussi, la responsabilité de Balade & Compagnie, sera dégagée si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.

Engagements du Client :

• Le Client s’engage à informer Balade & Compagnie si le lieu de la prestation est équipé d’un matériel de vidéosurveillance à l’intérieur ou à l’extérieur.
• Le Client s’engage à présenter le carnet de santé à jour de l’animal concerné par la prestation.

Pour les visites :

• le Client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation.

La nourriture et la litière sont fournies par le Client en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation, ainsi que le matériel nécessaire à l’entretien et le nettoyage des gamelles, bacs à litière, habitat des Nacs et tout le nécessaire au bien-être de l’animal. Une caisse de transport doit être à disposition en cas d’urgence vétérinaire.

En cas de stock insuffisant, tout achat supplémentaire effectué par Balade & Compagnie, nécessaire à la santé de l’animal ou à l'accomplissement de la prestation, reste à la charge du Client et lui sera facturé à son prix d’achat, sur justificatifs.

Des frais de déplacements d’un montant de 5€ seront facturés en supplément.

Le Client s’engage à fournir un double des clés, qui leur seront rendues à la fin de la prestation selon les modalités définies dans l’article 5.

Pour les promenades canines :

• Le Client s’engage à donner à Balade & Compagnie un accès au domicile pour la prise en charge de l’animal et son retour.
• Le Client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation : laisse, longe, harnais.

Pour le transport :

• Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation : date du RDV, heure du RDV, durée approximative du RDV, adresse du RDV, et toutes autres informations jugées utiles.

 

Article 7- Vos obligations

L’animal de compagnie, carnivore domestique, du Client doit être identifié.

- Le Client s’engage à :

• Informer Balade & Compagnie, des éventuels problèmes de santé, maladie contagieuse, de comportement, d’agressivité. Si l’animal est sous traitement médical, le Client laisse à disposition les médicaments et l’ordonnance correspondante
• Le Client s’engage sur l’authenticité des renseignements transmis lors de la pré-visite.
• Le Client informera Balade & Compagnie si une tierce personne est susceptible d’intervenir à son domicile pendant la durée de prestation, même si cela ne concerne pas les animaux concernés par la prestation (femme de ménage, réalisation de travaux, famille, enfants etc.).

En cas d’intervention d’une tierce personne au domicile du Client, la responsabilité de Balade & Compagnie ne saurait être engagée en cas de problème avec l’animal ou tout autre évènement qui surviendrait au domicile du Client.
A la fin de la prestation, le Client redevient pleinement responsable de son animal.

 

Article 8 – Confidentialité

Balade & Compagnie Services s’engage, lors de ses interventions :

• A ne jamais remettre les clés du domicile du Client à une tierce personne ;
• A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le Client ;
• A respecter la propriété du Client et n’utiliser que les équipements concernés par la prestation.

 

Article 9 – Devis

Un devis gratuit est réalisé sur demande du Client via le site internet www.balade-compagnie.fr.

Il est transmis par mail au Client, accompagné des conditions générales de vente.

 

Article 10 – Modalités et règlement

 

Le tarif de la prestation ne peut en aucun cas être révisé pendant ou après la prestation.

Les prix sont révisables chaque année et susceptibles d’être modifiés par Balade & Compagnie.

Plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition du Client :

• Virement bancaire, chèque bancaire à l'ordre de Sabrina Tell, ou espèces (prévoir l’appoint)

 

Pour les prestations occasionnelles :

Après acceptation du devis et des conditions générales de vente, le Client confirme sa réservation en procédant au règlement de 50 % du montant total de la prestation, le jour de la pré-visite.

La prestation peut commencer aux dates convenues par les 2 parties

Une facture acquittée est établie et envoyée par mail après encaissement du solde de la prestation sur simple demande.

Le règlement intégral de la prestation doit avoir lieu au plus tard 8 jours après le dernier jour de la prestation.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard de 20 % par jour de retard, des sommes dues à Balade & Compagnie.

 Les prix mentionnés en euros sont nets de TVA, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable).

L’intégralité des tarifs est disponible sur le site internet www.balade-compagnie.fr

Les prestations effectuées les dimanches ne sont pas majorées. Une majoration de 50% sera appliquée les jours fériés. Des prestations peuvent être réalisées avant 8h et après 19h (sur demande exceptionnelle) aux conditions suivantes : majoration tarifaire de 50 % entre 19h et 21h et entre 7h et 8h ; majoration tarifaire de 100 % entre 21h et 6h.

 

Pour les prestations régulières ou longue durée (supérieures à 1 mois)  :

Après acceptation du devis et des conditions générales de vente, le Client confirme sa réservation en procédant au règlement de 50 % du montant total de la prestation, le jour de la pré-visite.

Les prestations peuvent être facturées et réglées à la semaine ou au mois.

Une facture acquittée est établie et envoyée par mail après encaissement de la prestation soit chaque semaine ou au mois.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard de 20 % par jour de retard, des sommes dues à Balade & Compagnie.

Les prix mentionnés en euros sont nets de TVA, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable).

L’intégralité des tarifs est disponible sur le site internet www.balade-compagnie.fr

Les prestations effectuées les dimanches ne sont pas majorées. Une majoration de 50% sera appliquée les jours fériés. Des prestations peuvent être réalisées avant 8h et après 19h (sur demande exceptionnelle) aux conditions suivantes : majoration tarifaire de 50 % entre 19h et 21h et entre 7h et 8h ; majoration tarifaire de 100 % entre 21h et 6h.

 

Article 11 - Annulation, modification de prestation

​ Le Client s’engage à informer Balade & Compagnie de toutes modifications le plus tôt possible.

• ​En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite :  aucune prestation ne sera facturée.
• ​En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite : une facturation de 15€ sera appliquée pour le déplacement de Balade & Compagnie.
• ​En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation : l'acompte de 50% du montant total de la prestation versé lors de la pré-visite, restera définitivement acquis par Balade & Compagnie, sauf si l'annulation intervient dans les 14 jours précédents le début de la prestation.
• ​En cas de réduction de la durée de la prestation, par le Client, après la pré-visite ou durant la prestation : l'acompte de 50% du montant total de la prestation versé lors de la pré-visite, restera définitivement acquis par Balade & Compagnie

Une facture définitive sera établie en fonction de la prestation réellement effectuée.

Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

• En cas d’allongement de la durée de la prestation, par le Client, après la pré-visite ou durant la prestation : l'acompte de 50% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, restera définitivement acquis par Balade & Compagnie. Chaque prestation supplémentaire, sera facturée avec une majoration de 30%. Une facture définitive comprenant la ou les prestations supplémentaires effectuées, sera établie.

Balade & Compagnie se réserve le droit de refuser une prestation non prévue initialement.

• ​En cas d’annulation de la prestation par Balade & Compagnie, entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation : le montant de l'acompte, versé lors de la pré-visite sera intégralement remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Balade & Compagnie.

 

Article 12 – Domaine d’intervention et agréments

Balade & Compagnie intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » : chiens, chats, furets et petits mammifères, oiseaux et poissons d’ornement. A ce titre, Balade & Compagnie déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces animaux :
Attestation de connaissance n° 2023/da72-697b relative aux activités liées au animaux de compagnie d’espèces domestiques (chiens, chats, petits mammifères, oiseaux, poissons)

 

Article 13 – Assurances

Balade & Compagnie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 14 – Délai de rétractation et gestion des litiges

Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les Clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que les Clients ne feront pas usage de leur droit.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.